Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font loi des parties. Le fait de passer commande ou d’accepter la confirmation implique la connaissance de nos conditions générales.

Contact :
Archives Internationales SARL
Siège social : 26, rue Maurice Barrès 54220-Malzéville France
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés : Nancy B 333 336 253
Capital social : 7622€
N° d’identification TVA : FR 75 333 336 253
Tel : 03 83 98 72 48
Port : 06 08 46 24 77
info@archives-internationales.com

Frais de livraison
Les frais de livraison sont à charge du destinataire. Nos prix indiqués s’entendent frais de port non inclus.
Les frais de port  donnent lieu à une participation forfaitaire indiquée sur notre facture pro forma et leur montant dépend du pays de destination.

Modalités de livraison.
Nos livraisons s’effectuent par voie postale, colissimo recommandé.

Modalités de paiement
Le paiement se fait par chèque libellé à l’ordre d’Archives Internationales et doit nous être adressé suite à réception et acceptation de notre facture pro forma.

Facture pro forma
Suite à votre pré commande une facture pro forma détaillant toutes les conditions de l’offre vous sera adressée. Cette facture vaut offre de contrat.
Dés réception de votre paiement toute commande sera définitivement enregistrée.

Droit de rétractation
Article L.121-20 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service.

Lorsque les informations prévues à l’article L.121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article L.121-20-1
Lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.
Nos prix s’entendent fermes et définitifs pour l’année 2010.
Les produits sont édités à tirage limité. Ils restent disponibles jusqu’à épuisement du tirage.